1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par la société Many Ways SA sur le site internet www.many-ways.ch/shop
En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV.
Many Ways SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
Avant toute utilisation de la boutique en ligne, le client doit s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Il s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
3. Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes CGV.
Les commandes ne peuvent être passées que par des résidents suisses ou du Lichtenstein.
4. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Many Ways SA.
Many Ways SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
Les données enregistrées par Many Ways SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet www.many-ways.ch/shop s'entendent TVA incluse. Les frais de port sont à la charge du client.
L’acheteur se doit de régler l’entier de la somme indiquée sur le site.
6. Livraison
Toutes les commandes confirmées par Many Ways SA seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire Suisse ou au Lichtenstein.
7. Retour
La commande d’un ou plusieurs article(s) sur le site www.many-ways.ch/shop peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 7 jours, dès la réception des articles commandés.
Many Ways SA n'accepte pas les retours de marchandise, mais les échanges en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Chaque envoi de Many Ways SA est sujet au frais de port usuels.
En cas de contestation, elle doit se faire par écrit à
Many Ways SA
27, chemin de Clamogne
1170 Aubonne
info@many-ways.ch
8. Paiement
Le paiement est possible par carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard, Postfinance ou Paypal. Le paiement doit être effectué avant la livraison de la marchandise.
9. Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes CGV, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS MANY WAYS SA NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR MANY WAYS SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
10. Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Many Ways SA reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à Many Ways SA en justifiant son identité.
11. Droit applicable et for
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Aubonne, Suisse.
Novembre 2013
Many Ways SA
27, chemin de Clamogne
1170 Aubonne
info@many-ways.ch
